Voici quelques extraits du jugement :
Un tribunal vient donc de rappeller à la WT et aux TJ les articles 9, 10, 14 de la CEDH"Une telle politique d'exclusion implique une restriction inacceptable de la liberté constitutionnelle
de religion et du droit à la liberté religieuse garantis par l'article 9 de la CEDH, ainsi que du droit
de changer de religion de la part des autochtones.
La défenderesse ( la WT) manque de crédibilité lorsqu'elle déclare qu'elle ne peut se porter garante
du comportement individuel des personnes en tant que telles.
Ce faisant, la défenderesse ( la WT) a restreint de manière inadmissible plusieurs droits garantis
par la CEDH, notamment le droit au respect de la vie privée et familiale (article 8 de la CEDH),
la liberté de pensée, de conscience et de religion (article 9 de la CEDH), le droit à la liberté d'expression
(article 10 de la CEDH) et, enfin, l'interdiction de la discrimination (article 14 de la CEDH).
Les actes commis par le prévenu ( la WT) sont socialement préoccupants. Par la manière dont il
propage et enseigne sa politique d'exclusion aux communautés religieuses locales des Témoins
de Jéhovah dans notre société, le "prévenu" met en danger de nombreux piliers des droits
fondamentaux de ses membres.
Le comportement de l'accusé ( la WT) est irresponsable et répréhensible. L'incitation à la discrimination
et à la perpétration de violence morale et de haine en raison d'une croyance religieuse différente ne
peut être tolérée en aucune circonstance dans notre société pluraliste. " Fin de citations.
Ce sont les termes du jugement. Chacun peut voir à quel point la WT est juridiquement hors des clous
dans sa pratique de l'excommunication.
relatif donc aux droits des personnes sur le territoire européen ....
Combien de temps encore avant que d'autres s'engouffrent dans la brèche ... ce n'est pourtant pas faute d'avoir ici
même rappelé aux TJ combien cette pratique niait les droits de l'homme
Cordialement