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La commission des Affaires institutionnelles du Sénat entamera jeudi l’examen d’une proposition de loi du sénateur Philippe Mahoux sur une application stricte de la séparation entre l’Église et l’État. Le texte vise les solennités officielles comme le Te Deum annuel. La neutralité devrait aussi se traduire dans les cimetières…

Cette proposition de loi date de la précédente législature. Elle était soutenue par le PS, le VLD et le MR. Reste à voir quelle sera la position du CD&V, aujourd’hui dans la majorité. La proposition de loi soutient notamment une interdiction généralisée pour tout agent ou préposé des pouvoirs publics de manifester, de quelque manière que ce soit, ses convictions religieuses et philosophiques, indépendamment du fait qu’il soit ou non en contact avec le public, est soutenue par des sénateurs MR, Open Vld et Ecolo, peut-on lire dans le Standaard et le Nieuwsblad.

Les parties communes des cimetières devraient aussi respecter strictement le principe de neutralité, ce qui se traduirait par exemple par une interdiction d’apposer des croix dans ces parties communes.

L’organisation de solennités officielles ne pourrait se faire que dans un cadre purement civil, selon la proposition de loi, qui vise ainsi notamment le Te Deum annuel.

Le texte, déposé fin 2007, a reçu un avis critique du Conseil d’État.

Le sénateur Marcel Cheron (Ecolo) a pris ses distances mercredi avec la proposition de loi de Philippe Mahoux (PS) sur la séparation entre l’Église et l’État. Un débat est en cours sur l’expression de convictions religieuses dans l’enseignement et la fonction publique, a-t-il rappelé.

« Il y a un large débat en cours, notamment dans les Assises de l’interculturalité, et on ne peut le trancher de manière unilatérale pour le moment. C’est de la précipitation et de la stigmatisation que de conclure de la sorte. Autant il faut assurer la neutralité de l’État, autant il faut assurer le respect du droit de pratiquer son culte de façon visible », a souligné M. Cheron.

Le sénateur a également mis en garde contre ce genre d’initiative dans le contexte actuel. « La neutralité de l’État est quelque chose de très important mais on ne peut forcer le débat comme M. Mahoux veut le faire. Ce n’est pas le moment de prendre ce genre de risque », a-t-il dit.

La proposition de Philippe Mahoux avait reçu en 2007 le soutien du sénateur Ecolo Josy Dubié qui a quitté le Sénat après les élections du mois de juin.

Mais les cimetières ! Quelle importance ? La mort est la seule chose que nous partageons tous en ce bas-monde. Même mort, on n'est pas assuré d'être tranquille.