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Les principaux textes modificatifs sont :
- la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale ;
- la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et la protection de l'enfance ;
- la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance
- le décret 2009-398 du 10 avril 2009 (procédure)
Les dispositions qui concernent la question posée sont, (dans leur rédaction actuelle) :
L'article 371-1 du Code civil :
"L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de
l'enfant
Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le
protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son
développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de
maturité."
L'article 372-2 du Code civil :
"A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre,
quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant. "
L'article 373-2-1 du Code civil:
"Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à
l'un des deux parents …..(L'autre parent) conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et
l'éducation de l'enfant. Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier. "

Au regard de ces textes, s'agissant du baptême d'un enfant mineur, la règle générale est que le
consentement des deux parents doit être recueilli, et que, lorsque l'enfant a déjà atteint un degré
suffisant de maturité, ses parents doivent l'avoir associé à cette demande.
Le consentement d'un seul des deux parents (seul exigé en droit canonique) ne suffirait que si l'on
regardait la demande de baptême comme un " acte usuel de l'autorité parentale ".
Il ne semble pas y avoir de jurisprudence sur ce point, mais les quelques décisions rendues dans des
domaines voisins paraissent commander la solution :
Un acte qui induit, pour l'avenir, des conséquences non réversibles (qui, par exemple concerne
l'intégrité physique de l'enfant) n'est jamais considéré comme un "acte usuel".
Plusieurs arrêts reconnaissent la responsabilité du père qui a profité de son droit de visite pour prendre
la " grave décision " de faire procéder à la circoncision de l'enfant ,à des fins rituelles, sans l'accord de
sa mère ( voir par exemple Cour d'appel de Paris . 29 septembre 2000 – D.2001. 1585, note Duvert).
En dehors-même de ce cas, toute décision pouvant influencer notablement le futur de l'enfant,
notamment en ce qui concerne le choix de sa religion, est considéré comme une " grave décision "
nécessitant le consentement des deux parents :

JessicaLanvier a écrit :Je m'en fous de l'avis de mes parents!! Et au pire si ils se posent des questions je leur dirait la vérité mais je veux pas attendre aussi longtemps et je suis assez mûre pour prendre conscience de ce que je fais et j'y ai beaucoup reflechie!