Incitation au recel ?
Posté : 15 avr.15, 06:28
Bonjour,
Sur le Chat, certains se sont vus proposer un livre édité par la watchtower bible and tract society et destiné exclusivement aux anciens.
En droit français, le fait de récupérer un livre qui n'est pas en distribution publique est du vol et celui qui reçoit ou redonne ce livre est coupable de recel.
Est-il normal qu'un forum religieux servent de lieu pour ce genre de trafic.
Sur le Chat, certains se sont vus proposer un livre édité par la watchtower bible and tract society et destiné exclusivement aux anciens.
En droit français, le fait de récupérer un livre qui n'est pas en distribution publique est du vol et celui qui reçoit ou redonne ce livre est coupable de recel.
Est-il normal qu'un forum religieux servent de lieu pour ce genre de trafic.