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Peut on devenir coupable de son ignorance ?

Posté : 23 janv.16, 02:55
par vic
Bonjour ,

A vous de répondre au sujet .

Re: Peut on devenir coupable de son ignorance ?

Posté : 23 janv.16, 02:57
par chrétien2
"Nul n'est sensé ignorer la loi"...

Re: Peut on devenir coupable de son ignorance ?

Posté : 23 janv.16, 02:59
par vic
chrétien2 a écrit :"Nul n'est sensé ignorer la loi"...
La loi , laquelle ?

Re: Peut on devenir coupable de son ignorance ?

Posté : 23 janv.16, 03:00
par chrétien2
Celle édictée par le pouvoir législatif.

Re: Peut on devenir coupable de son ignorance ?

Posté : 23 janv.16, 03:05
par vic
chrétien2 a écrit :Celle édictée par le pouvoir législatif.
je ne vois pas le rapport avec la question désolé , les lois législatives peuvent être le reflet de l'ignorance de l'homme , en quoi les legislateurs seraient privés d'ignorance ? Etre coupable aux yeux de la loi d'un pays ça n'est pas forcément être coupable dans un sens absolu , mais simplement relativement à des conventions humaines posées dans un certain cadre relatif et contestable .

Re: Peut on devenir coupable de son ignorance ?

Posté : 23 janv.16, 03:10
par |Goryth|
chrétien2 a écrit :"Nul n'est sensé ignorer la loi"...
J'aime bien cette phrase également, c'est pourquoi j'ai cherché à en savoir un peu plus ....

"Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires (décrets, circulaires…) existant dans l’ordre juridique français. Avec 8 000 lois et plus de 110 000 décrets en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi...

Cet adage représente en fait une fiction juridique, c’est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. Ici, la fiction est évidente : personne ne peut connaître l’ensemble des lois. Mais dans le même temps, cette fiction est éminemment nécessaire. En effet, si elle n’existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement d’une loi d’invoquer (et même de prouver) son ignorance du texte en cause pour échapper à toute sanction. On comprend que les règles perdraient toute efficacité devant la facilité avec laquelle on pourrait se soustraire à leur application.

Toutefois, aujourd’hui, cet adage est fréquemment évoqué pour regretter l’absence de sécurité juridique à laquelle sont confrontés les citoyens.Les causes en sont multiples : existence de règles posées par la jurisprudence (qui est d’un accès difficile et dont la lecture n’est pas évidente pour un non initié), multiplication des normes aussi bien au niveau national qu’au niveau de l’Union européenne, rédaction déficiente des textes normatifs…

Le Conseil constitutionnel, conscient de ce problème, a dans une décision de 1999 créé un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi. C’est pourquoi l’information publique a été développée notamment avec le portail de l’administration française, www.service-public.fr, et la mise en place d’une édition électronique du Journal officiel, prévue par l’ordonnance du 20 février 2004 et effective depuis le 1er juin 2004."


Source

Re: Peut on devenir coupable de son ignorance ?

Posté : 23 janv.16, 03:30
par chrétien2
Lorsqu'on crée un forum, on se doit de connaître les lois qui le régisse... Sinon, on fait tout et n'importe quoi.

Alors, le texte qu'à cité Goryth est bien, certes, mais il n'est nullement appliqué...

Crée une entreprise sans consulter les lois et subit un contrôle de la répression des fraudes et tu verras que si on ignore les lois, ca te retombe dessus avec le beurre, l'argent du beurre et la crémière qui va avec...

Re: Peut on devenir coupable de son ignorance ?

Posté : 23 janv.16, 03:37
par vic
chrétien2 a écrit :Lorsqu'on crée un forum, on se doit de connaître les lois qui le régisse... Sinon, on fait tout et n'importe quoi.

Alors, le texte qu'à cité Goryth est bien, certes, mais il n'est nullement appliqué...

Crée une entreprise sans consulter les lois et subit un contrôle de la répression des fraudes et tu verras que si on ignore les lois, ca te retombe dessus avec le beurre, l'argent du beurre et la crémière qui va avec...
Quand on dit coupable , on dit coupable devant qui .
Mais je peux être considéré coupable de mon ignorance par un certain système et pas par un autre .
La loi d'un pays n'est pas la seule instance qui décrète la vérité .

Re: Peut on devenir coupable de son ignorance ?

Posté : 23 janv.16, 03:38
par |Goryth|
Justement c'est ce que dit le texte, que de se défendre en disant "je ne savais pas" n'est pas recevable.
C'est un peu un paradoxe, personne n'est capable de connaitre l'intégralité des lois, mais admet que tout le monde doit les connaitre. Si on ne prends pas ce postula, alors toutes les lois partent en éclat.
Donc en résumé, l'ignorance ne rend pas innocent.

Re: Peut on devenir coupable de son ignorance ?

Posté : 23 janv.16, 03:40
par vic
|Goryth| a écrit :Justement c'est ce que dit le texte, que de se défendre en disant "je ne savais pas" n'est pas recevable.
C'est un peu un paradoxe, personne n'est capable de connaitre l'intégralité des lois, mais admet que tout le monde doit les connaitre. Si on ne prends pas ce postula, alors toutes les lois partent en éclat.
Donc en résumé, l'ignorance ne rend pas innocent.
Mais ça n'est pas les instances d'un pays qui décrète ce qui est l'ignorance ou non voyons , mon sujet n'est pas sur la loi décrétée par les hommes ou même par un dieu , mais sur l'ignorance dans un cadre plus large .
Peut on devenir coupable de son ignorance ?

Re: Peut on devenir coupable de son ignorance ?

Posté : 23 janv.16, 03:43
par chrétien2
|Goryth| a écrit :Justement c'est ce que dit le texte, que de se défendre en disant "je ne savais pas" n'est pas recevable.
C'est un peu un paradoxe, personne n'est capable de connaitre l'intégralité des lois, mais admet que tout le monde doit les connaitre. Si on ne prends pas ce postula, alors toutes les lois partent en éclat.
Donc en résumé, l'ignorance ne rend pas innocent.
C'est pour cela qu'avant de porter plainte, il faut bien regarder les lois qui régissent notre domaine... Et je pense qu'Eliaqim a crée le topic dans l'administration pour que ceux qui demandent de porter plainte se rende compte de cela...

Re: Peut on devenir coupable de son ignorance ?

Posté : 23 janv.16, 03:44
par vic
chrétien a dit :'est pour cela qu'avant de porter plainte, il faut bien regarder les lois qui régissent notre domaine... Et je pense qu'Eliaqim a crée le topic dans l'administration pour que ceux qui demandent de porter plainte se rende compte de cela...
"Quand on veut, on peut" - La Rochefoucault
Vous êtes hors sujet .
Le sujet ne traite pas de l'ignorance définie par une instance humaine qui elle même est probablement sujette à l'ignorance elle aussi .
je vais réécrire le sujet et le reproposer parce que la voie où ça démarre est rasoir .

Re: Peut on devenir coupable de son ignorance ?

Posté : 23 janv.16, 03:46
par chrétien2
Tu aurais dû me préciser alors dans ton premier post ou tu as marque ": A vous de répondre au sujet "...

Re: Peut on devenir coupable de son ignorance ?

Posté : 23 janv.16, 03:46
par |Goryth|
Autant pour moi alors, j'étais resté sur le sujet du juridique ^^

Dans un sens plus large, je ne sais pas trop... J'ai dans l'idée que être coupable c'est quelque chose de volontaire. Une décision qu'on a pris sois même sciemment. Et l'ignorance ne me parait pas volontaire justement par nature.
C'est à réfléchir parce que j'ai quand même quelques doutes là dessus...si nos conditionnements nous rendent ignorants de certains domaines, sommes nous responsables de nos conditionnements ?

Re: Peut on devenir coupable de son ignorance ?

Posté : 23 janv.16, 03:47
par chrétien2
l'ignorance, est-ce un geste volontaire ou pas ?