A PROPOS DES TJ

[medico]

désolé, mais en l'absence de décision contraire de la Cour Européenne, la taxation de 60% est effective, et les poursuites du fisc ne sont pas interrompues...

désolé mais tu doit pas etre sur le même fuseau horaire que moi car c'est toujours en attente.

[Ryuujin]

non, car la cour Européenne n'a pris aucune décision encore ; aucune suite au recours n'a encore été donnée, donc en attendant, Bercy réclame toujours ses 60%.

si dès qu'un recours auprès de la cour Européenne était lancé on arrêtait tout, la vie politique Francaise serait gelée...

donc comme je le disais plus haut :

désolé, mais en l'absence de décision contraire de la Cour Européenne, la taxation de 60% est effective, et les poursuites du fisc ne sont pas interrompues...

[medico]

et c'est le serpent qui se mord la queue entre nous pour le moment l'affaire est en attente et le fisc attend comme CHARLES .
ET si il y a une cour européen c'est pas pour rien.
tant fait pas si ce nétait pas un abus de pouvoir il y a longtemps que le fisc se serait fait payé.
tu en connait toi des gens ou des associations qui sont en (redrésement ) et qui font appel a la cour européene?
non tu paye d'abord et on te rembourse aprés si il y a erreur.

[Ryuujin]

Tant que la cour européenne n'a rien décidé, le droit Francais s'applique tout simplement : c'est comme ça que ça marche, c'est simple pourtant !

c'est pas parceque quelqu'un fais un recours auprès de la cours européenne que la situation est nécessairement bloquée, sinon il suffirait de faire appel sur appel pour bloquer la situation.

renseigne-toi : Bercy réclame ses 60% et continue de compter les pénalités de retards là.

[gaetan8888]

J' ai trouvé çà curieux aussi de voir un forum des témoins de Jéhovah, et u forum mormons (En france, les mormons n' ont aucune existance, mais le forum étant basé au Quebec, peut etre y a t' il des mormons au Québec)
Il manque les amish; ils doivent pas avoir le web (çà existait pas en l' an 1800 et je ne sais combien)

Hello

Il y'a beaucoups de mormons au Québec.


Gaétan

[medico]

Tant que la cour européenne n'a rien décidé, le droit Francais s'applique tout simplement : c'est comme ça que ça marche, c'est simple pourtant !

c'est pas parceque quelqu'un fais un recours auprès de la cours européenne que la situation est nécessairement bloquée, sinon il suffirait de faire appel sur appel pour bloquer la situation.

renseigne-toi : Bercy réclame ses 60% et continue de compter les pénalités de retards là.

je crois que tu fait un blogage les tj ont éte jusqu' a la plus haute cour française et le dernier recourt et la cour européene c'est pourtant simple comme explication.
si la FRANCE a adhérer a l"Europe et que cette cour existe c'est pas pour des prunes et il y a d'autres précédents ou la cour européene a condamnée la FRANCE (AGRICULTURE ? péche ECT ). donc pour le moment c'est dans l'attente.
d'ailleurs a ce sujet nous avons fait signer une pétitions et récolté plus de 800.000 signatures.
tant fait pas si BERCY était dans son droit il y a longtemps que les scellés seraient posés sur le bethel de FRANCE.

[ahasverus]

je crois que tu fait un blogage les tj ont éte jusqu' a la plus haute cour française et le dernier recourt et la cour européene c'est pourtant simple comme explication.
si la FRANCE a adhérer a l"Europe et que cette cour existe c'est pas pour des prunes et il y a d'autres précédents ou la cour européene a condamnée la FRANCE (AGRICULTURE ? péche ECT ). donc pour le moment c'est dans l'attente.
d'ailleurs a ce sujet nous avons fait signer une pétitions et récolté plus de 800.000 signatures.
tant fait pas si BERCY était dans son droit il y a longtemps que les scellés seraient posés sur le bethel de FRANCE.

Et apres Strasbourg, vous allez ou? L'ONU? les droits de l'homme?
Bercy est dans son droit,tout ce qui manque c'est la volonte politique de se mettre 150,000 electeurs a dos
La pendule tourne et t'inquiete pas pour les scelles ce ne va pas tarder. Des que Sarko est a l'Elysee ca ne va pas trainer. Lui il n'en a rien a foutre de vous. La France par contre a besoin de son fric.
Et puis vous faire payer, comment? Ca vaut combien le Bethel de Louvier.
Vous aller vous retrouver comme le tout puissant KKK: condamne a une enorme amende, pas d'actif pour payer et incapable de faire la moindre collecte, le moindre sou collecte allant direct dans la poche d'Oncle Sam.

[medico]

je vois que tu agit le contraire de ta divise et que tu a des idées préconçues contre nous.
mais tant fait pas l'avenir nous le dira.

[Filter Flash]

j'ai accès à internet plus rarement ces jours ci donc je mettrai mes avis demain

a bon entendeur!
salut

[ahasverus]

je vois que tu agit le contraire de ta divise et que tu a des idées préconçues contre nous.
mais tant fait pas l'avenir nous le dira.

Mais j'ai des idees preconcues contre tout un paquet d'ideologies. Si les scientistes, le Mandarum ou l'ordre du temple solaire etaient sur ce forum tu peux etre sur que j'aurais mes idees a leur sujet.
Quand a appeler ca des idees "preconcues" tu prends tes desirs pour des realites.
Mes idees ne sont pas "preconcues", mais basees sur un raisonnment personnel alimente par une volumineuse documentation qui augmente tous les jours.

[Ryuujin]

je crois que tu fait un blogage les tj ont éte jusqu' a la plus haute cour française et le dernier recourt et la cour européene c'est pourtant simple comme explication.
si la FRANCE a adhérer a l"Europe et que cette cour existe c'est pas pour des prunes et il y a d'autres précédents ou la cour européene a condamnée la FRANCE (AGRICULTURE ? péche ECT ). donc pour le moment c'est dans l'attente.
d'ailleurs a ce sujet nous avons fait signer une pétitions et récolté plus de 800.000 signatures.
tant fait pas si BERCY était dans son droit il y a longtemps que les scellés seraient posés sur le bethel de FRANCE.

ils ont été jusqu'à la plus haute cours de France, et...ils se sont fait jetter.

n'importe qui peut demander un recours auprès de la cours européenne ; s'il était si facile de s'éxonérer d'impots, tout le monde se les ferait geler...


la cours européenne ne s'est pas prononcée, ni n'a pris aucune décision, donc il reste quoi en attendant ...?

la décision de Bercy.

Bercy est tout a fait dans son droit ( sinon, le droit francais n'aurait pas tranché en sa faveur, n'est-ce pas ? ), et c'est pour ça que le décompte des pénalités de retards...continue !

[medico]

c'est bien de savoir plus que nous sur ce sujet.

[medico]

Communiqué du Consistoire national
- 07 octobre 2004 -

Les Témoins de Jéhovah n'ont pas obtenu gain de cause devant la Cour de cassation dans leur recours contre la décision des services fiscaux (Hauts-de-Seine) de taxer les offrandes des fidèles.

En 1997, après un contrôle de 18 mois, les services fiscaux ont établi que l'Association les Témoins de Jéhovah, dont les seules ressources sont les offrandes cultuelles, poursuivait un but non lucratif et que ses activités n'étaient pas commerciales. Néanmoins, par une décision sans précédent, les offrandes ont été imposées à hauteur de 60 % : sur 10 euros donnés par un fidèle, 6 euros sont ainsi prélevés.

L'ensemble des Témoins de Jéhovah font part de leur vive émotion face à cette décision. Tout d'abord, il s'agit de la taxation de dons modestes faits par des particuliers (4 à 5 euros par mois en moyenne). De plus, jusqu'à ce jour, les dons faits aux associations à but non lucratif n'ont jamais été taxés. En outre, c'est la première fois en France qu'un culte se voit imposer un fardeau fiscal aussi lourd — 60 % des offrandes reçues. Enfin, alors que la loi " informatique et libertés " vient d'être renforcée, le fichage de l'identité et de la religion de milliers de donateurs, par l'administration fiscale, pose de graves interrogations en termes de libertés publiques.

L'Association les Témoins de Jéhovah a décidé de déposer un recours devant les instances judiciaires européennes contre cette mesure d'exception.

Les Témoins de Jéhovah, présents en France depuis la fin du XIXe siècle, rassemblent aujourd'hui 250 000 personnes dans mille édifices de culte appelés " Salle du Royaume ". Ils continueront à exercer leur culte dans le respect des lois de la République.


Copyright © 1999-2005 Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France. Tous droits réservés.

[ahasverus]

C'est ca, c'est ca continuez a pleurer.
Tout ceux qui se font faire un redressement fiscal un peu muscle chiallent et crient a l'injustice. Vous n'etes pas les premiers, vous n'etes pas les derniers.
Si la STDJ avait ete un peu plus ouverte et aurait ete a meme de demontre ou va chaque sous recolte, peut etre que le fisc aurait ete plus comprehensif.
Qui utilise l'epee perit par l'epee, qui traffique dans les comptes perit par les comptes
Afficher les comptes dans le temple n'est pas suffisant.
Et pour t'enlever la tentation de pointer du doigt, les comptes des dioceses catho sont controles par des societes independantes

[Saladin1986]

mais vous n'aurez pas ma liberte de penszer

MDR