medico a écrit :Communiqué du Consistoire national
- 07 octobre 2004 -
Les Témoins de Jéhovah n'ont pas obtenu gain de cause devant la Cour de cassation dans leur recours contre la décision des services fiscaux (Hauts-de-Seine) de taxer les offrandes des fidèles.
En 1997, après un contrôle de 18 mois, les services fiscaux ont établi que l'Association les Témoins de Jéhovah, dont les seules ressources sont les offrandes cultuelles, poursuivait un but non lucratif et que ses activités n'étaient pas commerciales. Néanmoins, par une décision sans précédent, les offrandes ont été imposées à hauteur de 60 % : sur 10 euros donnés par un fidèle, 6 euros sont ainsi prélevés.
L'ensemble des Témoins de Jéhovah font part de leur vive émotion face à cette décision. Tout d'abord, il s'agit de la taxation de dons modestes faits par des particuliers (4 à 5 euros par mois en moyenne). De plus, jusqu'à ce jour, les dons faits aux associations à but non lucratif n'ont jamais été taxés. En outre, c'est la première fois en France qu'un culte se voit imposer un fardeau fiscal aussi lourd — 60 % des offrandes reçues. Enfin, alors que la loi " informatique et libertés " vient d'être renforcée, le fichage de l'identité et de la religion de milliers de donateurs, par l'administration fiscale, pose de graves interrogations en termes de libertés publiques.
L'Association les Témoins de Jéhovah a décidé de déposer un recours devant les instances judiciaires européennes contre cette mesure d'exception.
Les Témoins de Jéhovah, présents en France depuis la fin du XIXe siècle, rassemblent aujourd'hui 250 000 personnes dans mille édifices de culte appelés " Salle du Royaume ". Ils continueront à exercer leur culte dans le respect des lois de la République.
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et tu vois où qu'en l'attente d'une réponse de la cours européenne, la taxation a été stoppée ?
Allez, un autre article :
Des parlementaires ont appelé jeudi le ministère des Finances à "exiger le paiement" par les Témoins de Jéhovah des 44 millions d'euros qu'ils ont été condamnés à verser à l'Etat, après un redressement fiscal. "La justice a tranché, les Témoins de Jéhovah ne peuvent se prévaloir du statut de culte", selon un communiqué des sept parlementaires membres du Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). "L'Etat, à tous ses échelons, doit faire respecter le droit, et les services du ministre des Finances doivent exiger le paiement des 44 millions d'euros que les Témoins de Jéhovah sont condamnés à verser à l'Etat", poursuit le texte. "La Cour de cassation vient de condamner l'association des Témoins de Jéhovah et de contredire l'ensemble de ceux qui cherchent à légitimer le statut cultuel de cette association pour lui permettre d'obtenir des tribunaux la reconnaissance religieuse que ses pratiques ne lui permettent pas d'obtenir", selon le texte. "Cette condamnation vient confirmer et légitimer l'action menée par les parlementaires, de droite comme de gauche, contre des mouvements dont les pratiques sont contraires aux lois de la République", assurent les parlementaires. Les députés signataires sont Jean-Pierre Brard (Seine-Saint-Denis,
apparenté PCF) également vice-président du groupe d'études sur les sectes à l'Assemblée nationale, Martine David (Rhône, PS), Georges Fenech (Rhône, UMP), Alain Gest (Somme, UMP). Pour les sénateurs, il s'agit de Eric Doligé (Loiret, UMP), Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne, UMP) et Serge Lagauche (Val-de-Marne, PS).
AFP 7 octobre 2004
