Loi et charte des CAO pour migrants 2016
Posté : 14 août16, 13:25
Plutot que de sortir un article d'un journal plus ou moins partial, je préfère vous fournir les liens originaux, dans le langage administratif un peu rébarbatif, des deux textes en question.
LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
Charte de fonctionnement des Centres d’Accueil et d’Orientation
Dans le contexte actuelle, crise des migrants, communautarisme, monté des extrêmes, brexit, etc...que vous inspire ces deux lois passées respectivement en mars 2016, et aout 2016 ?
LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
Charte de fonctionnement des Centres d’Accueil et d’Orientation
Dans le contexte actuelle, crise des migrants, communautarisme, monté des extrêmes, brexit, etc...que vous inspire ces deux lois passées respectivement en mars 2016, et aout 2016 ?