Loi et charte des CAO pour migrants 2016

Sujet d'actualité Au Québec l'accommodement raisonnable, un sujet d'actualité.
Répondre
|Goryth|

[ Aucun rang ]
Avatar du membre
[ Aucun rang ]
Messages : 286
Enregistré le : 12 août15, 10:08
Réponses : 0

Loi et charte des CAO pour migrants 2016

Ecrit le 14 août16, 13:25

Message par |Goryth| »

Plutot que de sortir un article d'un journal plus ou moins partial, je préfère vous fournir les liens originaux, dans le langage administratif un peu rébarbatif, des deux textes en question.

LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
Charte de fonctionnement des Centres d’Accueil et d’Orientation

Dans le contexte actuelle, crise des migrants, communautarisme, monté des extrêmes, brexit, etc...que vous inspire ces deux lois passées respectivement en mars 2016, et aout 2016 ?
Le silence éternel de ces espaces infinis m'effraie.

Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « GÉNÉRAL Libre »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Amazon [Bot] et 4 invités