Canada : Projet de loi C-9, une Loi visant à lutter contre la haine

[Eliaqim]

Bonjour,

Au Canada, le projet de loi C-9 sur la haine : C'est le plus récent projet de loi C-9, présenté le 19 septembre 2025. Il vise à modifier le Code criminel pour lutter contre la haine en abordant la propagande haineuse, les crimes haineux et l'accès aux lieux religieux ou culturels. Il est actuellement en première lecture au Parlement.

Principales dispositions de la loi

• Clarification de la haine : Le projet de loi propose de codifier une définition de la « haine » pour mieux clarifier ce qui constitue un crime haineux.
• Simplification des poursuites : Il vise à éliminer l'obligation d'obtenir le consentement du procureur général pour porter des accusations de propagande haineuse, permettant une réaction plus rapide des forces de l'ordre.
• Nouvelles infractions pour les lieux de culte et culturels : Le projet de loi crée deux infractions spécifiques :
  • L'intimidation : Rendre illégal le fait d'intimider une personne pour l'empêcher d'accéder à un lieu de culte ou culturel.
  • L'entrave : Rendre illégal le fait d'entraver ou de bloquer intentionnellement l'accès à ces lieux.
• Affichage de symboles haineux : Il propose d'ériger en infraction l'acte de fomenter la haine en affichant publiquement certains symboles de haine ou de terrorisme (par exemple, la croix gammée nazie).

parl.ca

[InfoHay1915]

"Si vous niez que cela s'est produit ou si vous niez l'ensemble du système des pensionnats et son impact sur les Autochtones, ainsi que les traumatismes et les décès, alors cela devrait être considéré comme un discours haineux." ici.radio-canada.ca

Les idéologies, les mécanismes, les sémantiques, les rhétoriques, les phraséologies, les distorsions, en négationnisme(s) peuvent être occultantes ou en omissions intentionnelles non pas seulement à l'encontre de la Shoah, du GdA1915, des crimes staliniens… mais aussi à l'encontre des criminalités perpétrées dans les pensionnats des nations premières.

Pensionnats pour Autochtones au Canada (wikipedia.org)
Voir en particulier les sous-chapitres du wikipedia : Articles connexes + Situations comparables + Droit international.

Étant d'origine arménienne (c'est-à-dire descendant de survivants d'un peuple autochtone ayant été victime d'un nettoyage ethnique lors du GdA1915) je sympathise naturellement avec les peuples autochtones en général, dont ceux du Canada. Et je ne manquerai pas d'évoquer des données les concernant, en particulier l'INSTITUT TSHAKAPESH.

Plan d'action canadien de la lutte contre la haine. Ainsi il existe une publication en PDF mise sur web par le Patrimoine Canadien de 44 pages avec 65 renvois WWW digitalisés : canada.ca

Dans cette future loi, va-t-on inclure les génocides et crimes organisés en dehors du Canada ? En particulier ceux impunis et restés non reconnus ? Je rappelle que ; le négationnisme du Génocide des arméniens de 1915 est financé, organisé, industrialisé par l'État turco-turquiste qui a un budget, des ministères et des consulats à l'étranger... avec des fonctionnaires formés en idéologie kémaliste et spécialisés en dénis et en falsifications.

Cela d'autant plus que les distances ne comptent pas pour le négationnisme avec internet.

InfoHay1915
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