L'Italie condamnée par la CEDH pour discrimination et atteinte à la liberté de religion des Témoins de Jéhovah

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L'Italie condamnée par la CEDH pour discrimination et atteinte à la liberté de religion des Témoins de Jéhovah
Publié hier à 16h39
BFM
L.OL avec AFP

STRASBOURG, FRANCE - 24 JUIN 2025 : Vue d'ensemble de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
STRASBOURG, FRANCE - 24 JUIN 2025 : Vue d'ensemble de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) - Photo par MUSTAFA YALCIN / ANADOLU / ANADOLU VIA AFP

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé que le refus par l'Italie de rétrocéder une partie des recettes fiscales dévolues aux cultes aux Témoins de Jéhovah était discriminatoire.
Le refus, par les autorités italiennes, de conclure un accord juridique avec les Témoins de Jéhovah et donc de leur rétrocéder une partie des recettes fiscales dévolues aux cultes, est discriminatoire et porte atteinte à la liberté de religion, a estimé jeudi 11 juin la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

La "Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah" avait saisi les juges européens pour se plaindre de ce que, "malgré plusieurs démarches effectuées depuis 1977", elle n'ait toujours pas pu conclure un accord avec l'Etat italien, sur le modèle de ceux signés par Rome avec 13 autres cultes entre 1984 et 2021.

Les démarches en ce sens n'ont pas abouti, bien que les Témoins de Jéhovah aient bénéficié de "trois avis favorables émanant de différents Conseil des ministres" en 2000, 2007 et 2014, et de "deux projets de loi présentés à l'issue de longues négociations", relève la Cour.

En conséquence, les adeptes italiens de ce mouvement religieux, fondé en 1870 aux États-Unis, ne peuvent bénéficier du mécanisme de financement public des cultes, reposant sur un prélèvement de 0,8% sur l'impôt sur les revenus.

L'interdiction des transfusions sanguines au coeur des débats
Pour la CEDH, l'association requérante se trouve "dans une situation comparable à celle des communautés religieuses enregistrées" auprès des autorités italiennes. En outre, faute de pouvoir contester l'absence de réponse à sa demande, elle a été "privée de garanties suffisantes contre le risque de traitements discriminatoires".

Le gouvernement italien a justifié son refus "principalement" par l'interdiction faite aux Témoins de Jéhovah de recevoir des transfusions sanguines.

Pour la Cour cependant, l'Italie "n'a pas apporté la preuve" que cette interdiction "constituait un risque réel pour la santé des citoyens", ni que ce positionnement "constituerait une atteinte à l'ordre juridique national justifiant la différence de traitement litigieuse".

10.000 euros à verser pour dédommagement moral
Celle-ci ne repose donc pas sur une "justification objective et raisonnable", et constitue une discrimination et une atteinte à liberté de conscience et de religion, ont tranché les juges de Strasbourg. L'Italie devra verser 10.000 euros aux requérants, au titre du dédommagement moral.

Régulièrement accusé de dérives sectaires, le mouvement religieux des Témoins de Jéhovah, qui revendique 9,2 millions d'adeptes dans le monde et 252.000 en Italie, se réclame du christianisme.

Mais aucune des grandes Églises (catholique, protestantes, orthodoxes) ne le reconnaît comme tel, en particulier parce qu'il n'admet pas la nature divine du Christ.
https://www.bfmtv.com/international/eur ... iminatoire.