4ème proces : La creche Baby loup gagne

[Coeur de Loi]

Résumé de la série judiciaire :

1er proces : La plaignante gagne, le ministre s'indigne, jugement en appelle.

2ème proces : Les accusées gagnent, Baby loup est content, jugement en cassation.

3ème proces : La plaignante regagne, les journaux s'interrogent, jugement en appelle.

4ème proces : Les accusées regagnent, Baby loup est recontent, jugement en appelle.

5ème proces bientôt sur vos écrans TV

---

"Selon une information d'i-Télé, Fatima Afif, la salariée voilée, se pourvoit en cassation une seconde fois.

"J'irai jusqu'à la Cour européenne [des droits de l'homme] s'il le faut", avait-elle déjà déclaré dans la presse, affirmant par ailleurs : "Je ne suis le porte-étendard d'aucune cause, je demande seulement la justice.""

http://www.francetvinfo.fr/societe/just ... 68464.html

[Phoenixpb]

C'est aux musulmans de s'adapter à la république, pas à la république de s'adapter à vous.

Surtout que dans une crèche il n'y a que des femmes et des enfants.
Il y a encore moins besoin de garder le voile.

Personnellement je ne confiairais pas mes enfants à quelqu'un dont je ne vois pas le visage
Bonne chose que loup a gagné ça va envoyer un message clair à tout ces fanatiques.

[Coeur de Loi]

1 - On a le droit de s'habiller comme on veut
2 - Le voile laisse le visage visible.
3 - On attend encore le prochain procès pour connaitre la fin du feuilleton ^^

[medico]

Baby Loup : la Cour de cassation se penche sur la place de l'islam en entreprise
LE MONDE | 16.06.2014 à 10h35 • Mis à jour le 16.06.2014 à 12h01 |
Par Stéphanie Le Bars
Abonnez-vous
à partir de 1 € Réagir ClasserPartager facebook twitter google + linkedin pinterest

Pour la cinquième fois en quatre ans, la justice se penche, lundi 16 juin, sur l'affaire Baby Loup. Au fil d'audiences qui ont décortiqué les conditions dans lesquelles Fatima Afif, salariée portant un voile islamique, avait été licenciée d'une crèche de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) en 2008, ce dossier est devenu emblématique des interrogations actuelles sur la conception de la laïcité et sur la place de l'islam dans les entreprises et, au-delà, dans la société française. « Un débat d'époque », avait lancé l'un des avocats de la crèche, Richard Malka, dès 2011. L'affrontement entre deux visions contraires du principe de laïcité, avaient souligné les défenseurs de la salariée.

Des intellectuels et des responsables politiques – dont l'actuel premier ministre, Manuel Valls – avaient défendu la position de la directrice de la crèche, Natalia Baleato, et critiqué la Cour de cassation. Quelques-uns devaient lui renouveler son soutien, lundi, devant la juridiction, où le dossier est repris par les avocats Claire Waquet pour la salariée et Patrice Spinosi pour Mme Baleato.

Les juges de l'assemblée plénière de la Cour de cassation doivent se prononcer sur l'arrêt de « rébellion » de la cour d'appel de Paris, qui, le 27 novembre, a confirmé le licenciement de Mme Afif. Les motivations de leur décision détermineront pour partie les contours du champ où s'appliquera à l'avenir la neutralité religieuse au-delà de la fonction publique (crèches, maisons de retraite, entreprises privées en général…). L'épilogue de cette affaire d...

[Espilon]

C'est aux musulmans de s'adapter à la république, pas à la république de s'adapter à vous.

Formidablement bien dit ! Merci d'avoir résumé avec brio la nature réelle de la démocratie Française.

[medico]

afp.com/Eestelle Emonet
La crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes n'existe plus. Ou du moins plus en tant que telle. Cible d'innombrables pressions, l'établissement qui accueillait à tout heure du jour et de la nuit des enfants de ce quartier défavorisé des Yvelines a fermé ses portes en décembre 2013. La Cour de cassation se prononcera pourtant mercredi sur la validité du licenciement d'une de ses anciennes salariées, Fatima Afif, renvoyée parce qu'elle portait le voile. Que décidera la Haute Cour dans ce dossier devenu emblématique du débat sur la laïcité et, en creux, de la place de l'islam dans les entreprises?

Des visions de la laïcité opposée
A l'origine, un conflit social classique. Après six années de congés maternité puis parental, la directrice adjointe de l'établissement fait part de sa volonté de quitter son entreprise. Elle demande une rupture conventionnelle de contrat que la crèche refuse. Si elle veut partir, elle doit démissionner, lui signifie la directrice. Elle revient alors travailler, vêtue d'un voile. Et ce, alors qu'elle sait - pour avoir participé à la rédaction du règlement intérieur - que les signes religieux sont interdits dans l'enceinte de la crèche. Cette fois, la directrice la licencie pour faute lourde. La salariée éconduite se tourne alors vers les tribunaux.

Dans cette affaire, ce sont différentes visions du principe de laïcité qui s'affrontent. La loi actuelle interdit le port de signes religieux dans le service public, à l'instar des administrations, des hôpitaux ou de l'école. "Si l'Etat est tenu à la neutralité, c'est parce qu'il est le garant de de la paix sociale. Il lui est donc nécessaire de se prémunir de toute influence du religieux", explique Jean Picq, magistrat et auteur d'un livre sur La liberté de religion dans la République. Mais quel statut accorder à Babyloup, entreprise privée mais à visée éducative? Et où placer le curseur entre neutralité et liberté religieuse en dehors de la fonction publique?

"L'affaire Baby-Loup est le symbole des inquiétudes de la société"
"Avec cette affaire, la notion de laïcité est devenue otage d'un conflit du travail, analyse Olivier Roy, directeur de recherche à l'EHESS. On cherche à en faire une idéologie, un système de valeurs, et non plus uniquement un règlement juridique." De Manuel Valls à Jeannette Boughrab en passant par Elizabeth Badinter, les soutiens de la directrice de la crèche semblent ériger la laïcité en valeur cardinale de l'identité française, quasiment au même titre que la liberté, l'égalité ou la fraternité. "L'affaire Baby-Loup est le symbole des inquiétudes de la société. Depuis la crise de l'Etat-nation, la France cherche à se construire une identité en opposition avec l'identité étrangère. C'est pour cette raison que la laïcité prend une place de plus en plus importante. Il y a quelques années, on aurait jamais parlé, par exemple, de morale laïque", poursuit le chercheur.

Les deux partis assurent ne pas voir dans cette décision un symbole. Pourtant, quelle que soit la décision de la Cour de cassation, elle pourrait être interprétée comme un choix de société. François Hollande avait déjà laissé entendre lors de la première décision de la Cour de cassation qu'une nouvelle loi pourrait intervenir pour les "structures privées qui assurent une mission d'accueil des enfants". L'idée est jusqu'ici restée lettre morte mais la décision des magistrats pourrait relancer le débat.


En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societ ... 8YSpWbW.99

[Coeur de Loi]

5ème procès : le licenciement d'une salariée voilée est confirmé

"la restriction à la liberté de manifester sa religion est justifiée par la nature des tâches accomplies par les salariés de l'association et proportionnée au but recherché",

http://www.bfmtv.com/societe/baby-loup- ... 00559.html

---

Prochaine épisode devant la Cour européenne des droits de l'Homme...

[medico]

Consigny : il faut être radical avec l'islam radical
Le Point.fr - Publié le 26/06/2014 à 17:10
Charles Consigny revient sur la décision de la Cour de cassation de définitivement confirmer le licenciement de la salariée voilée de la crèche
L'assemblée plénière de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 25 juin, a confirmé le licenciement de la salariée voilée dans l'affaire de la crèche Baby Loup, et elle a bien fait. Fermant ainsi quatre ans de procédure qui ont vu s'affronter la salariée et la crèche, c'est-à-dire l'islam radical et la laïcité, la plus haute juridiction française a fait gagner la laïcité. Porter le voile n'est évidemment pas une atteinte à la laïcité, mais ce qui en est une, c'est de refuser de l'enlever dans des espaces dont la singularité commande de le faire. En l'espèce, la directrice adjointe de cette crèche des Yvelines avait été licenciée, car, refusant d'ôter son voile, elle contrevenait au règlement intérieur qui portait des exigences en matière d'expression religieuse de ses salariés. Par là même, les juges ont réaffirmé la conception française de la laïcité, qui, plus stricte, est différente de celle des Anglo-Saxons.

Ceux-ci, qui n'ont pas du tout compris, par exemple, notre loi d'interdiction du port de la burqa, estiment que les communautés doivent se borner à coexister. C'est le communautarisme. En France, le choix est historiquement différent : nous préférons l'assimilation, et nous avons le droit de continuer à le faire. Nous venons peu à peu, hélas, au communautarisme, en raison d'une lâcheté politique d'une part et d'un refus d'intégration (ne parlons pas d'assimilation) des populations immigrées d'autre part, ce refus étant une conséquence, à laquelle on pouvait et on devait s'attendre, d'une politique migratoire délirante qui fait entrer tous les ans en France deux cent mille personnes venues de l'étranger. Si ces individus vivent dans les mêmes endroits, ce qui est le cas, il semble en effet difficile d'espérer qu'ils fassent à Rome comme les Romains. C'est pourtant une exigence qu'il faut marteler.

"Grand déménagement mondial"

Face à un islam dont on peut partout déplorer la visible radicalisation, dont l'expression est notamment vestimentaire, la République ne doit pas flancher.

Cette conception française de la laïcité est attaquée à l'intérieur de la République, jusque par des conseillers d'État, comme M. Tuot dont le rapport sur le sujet préconise de créer les conditions d'une "société inclusive" qui s'adapterait aux exigences minoritaires. Elle est attaquée, aussi, de l'extérieur, par l'Union européenne mais aussi par l'ONU, dont diverses littératures pressent la France de s'adapter à ces nouvelles populations et de se préparer à être submergée par d'autres dans des proportions folles, aux fins d'opérer à des rééquilibrages de peuplement au niveau mondial - ce faisant, l'ONU dénie aux nations toute identité, elle fait du monde un vaste territoire avec des pions qu'on déplace et des frontières qu'on redéfinit au gré des besoins du moment ; autrement dit, elle acte la fin de l'histoire, et nous devons résister à ce mouvement.

Notre pays doit tenir. Il doit défendre sa civilisation, rappeler ses principes, ne faire aucune concession à ceux qui lui demandent de s'oublier, de se dissoudre, de se diluer dans le "grand déménagement mondial". L'arrêt mettant un terme à l'affaire Baby Loup n'est pas, de ce point de vue, un coup d'épée dans l'eau : il est politiquement incorrect et salutaire.

[Life is Light]

En fait l'islam radical (dit radical) ne va-t-il pas servir de prétexte pour limiter, restreindre ou interdire l'expression de la foi de l'ensemble des confessions, tout du moins des confessions dites chrétiennes dans l'espace public ? Car il me semble que c'est aussi un point que soulève ce procès.

[braque de weimar]

bonjour a tous ,

bonne question " life is ligth" , de la meme façon que l ont accuse de dérive sectaire certaine religions ou mouvement , certain tenant de la laicité , que perso je respect ( la laicité ), se comportent néanmoins de la meme façon que ses religions qu'ils dénoncent et se font secte a leur tour............

[medico]

Entretien croisé des Professeurs Gwénaële Calvès et Emmanuel Dockès sur le retentissant arrêt Baby Loup
Liberté religieuse au travail
Nicolas Hervieu
Résumé | Plan | Texte | Notes | Citation | Auteur
Résumé

Par un arrêt rendu le 25 juin 2014, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a tranché l’une des affaires les plus sensibles de ces dernières années dont la haute juridiction judiciaire a eu à connaître. Riche en multiples rebondissements et péripéties contentieuses, la « saga Baby Loup » a enfin trouvé son épilogue français. A rebours de la solution retenue par la Chambre sociale en mars 2013, l’Assemblée plénière a ainsi admis qu’une crèche puisse interdire à ses salariés le port de signes religieux, par exception au principe de liberté de manifester ses convictions religieuses au travail. Dans un entretien croisé, les Professeurs Gwénaële Calvès et Emmanuel Dockès livrent leurs premières analyses – fort contrastées – sur un arrêt appelé à faire date dans l’histoire du droit des libertés ainsi que du droit du travail.
la suite ici
http://revdh.revues.org/848

[medico]

Le débat sur la neutralité religieuse des crèches (encore) relancé
MARIE MALZAC
CRÉÉ LE 12/03/2015 / MODIFIÉ LE 13/03/2015 À 09H21
La crèche Baby Loup, qui a été au cœur d'un procès médiatique sur la laïcité. crèche Baby Loup, qui a été au cœur d'un procès médiatique sur la laïcité.
La laïcité jusque dans les crèches ? Un texte déposé par les Radicaux de gauche visant à imposer la neutralité religieuse dans les structures privées accueillant des mineurs a soulevé l'opposition aussi bien des catholiques que des musulmans mais aussi de l'Observatoire de la laïcité. Cette proposition de loi, dont l'examen prévu le 12 mars a été reporté suite aux contestations exprimées, a relancé un débat devenu lancinant.

Le texte prévoit de conditionner l'octroi de financements publics au respect de la neutralité religieuse dans les établissements privés et associations s'occupant de mineurs. On pense tout de suite à l'affaire à rebondissements de la crèche Baby Loup, dans les Yvelines, dont la directrice-adjointe avait été licenciée en 2008 pour avoir refusé d'ôter son voile pour travailler. Après un véritable feuilleton juridique, la Cour de cassation avait finalement reconnu ce licenciement comme légal en 2014.

Les crèches sont les premières concernées, mais la proposition de loi a suscité l'émoi bien au-delà, remettant pour la énième fois en question l'interprétation du principe de laïcité à la française.

Approuvé en première lecture au Sénat il y a 3 ans, le texte est passé récemment en commission sans véritable débat et sans que personne n'y prête vraiment attention. Jusqu'à ce que Jean-Louis Bianco, président de l'Observatoire de la laïcité, condamne sans appel la proposition de la loi, allant jusqu'à parler de « mécanique infernale ». Catholiques et musulmans sont alors montés au créneau.

Levée de boucliers des religions
Dans un communiqué au ton particulièrement ferme, le chef de file des évêques français, Mgr Georges Pontier, archevêque de Marseille, s'est élevé contre le texte :

« Face à ce texte, la Conférence de Evêques de France exprime sa très vive inquiétude. Elle y voit l’inspiration manifeste d’une méfiance vis-à-vis des religions dont il faudrait protéger les mineurs.
Elle souligne que lier le respect de la neutralité à la nature du financement est un dévoiement de la lettre comme de l’esprit de la loi de 1905 qui régit notre laïcité.
Elle dénonce fermement une nouvelle attaque qui cherche non plus seulement à reléguer les religions dans la sphère privée mais dorénavant à les cacher en les faisant disparaître progressivement de tout lieu de vie sociale.
En minant ainsi peu à peu, insidieusement, notre modèle de laïcité, ce n’est pas un Etat laïc qu’on veut garantir mais promouvoir une société vidée de toute référence religieuse. Nous ne pouvons l’accepter ; cela ne correspond en rien à la réalité de notre société. »

L'Observatoire contre l'islamophobie au Conseil français du culte musulman a de son côté dénoncé la « tendance à mettre en place une politique d'intolérance religieuse systématique et spécifiquement dirigée contre les musulmans, quoi qu'on en dise ».

La Fédération du scoutisme français, qui rassemble des groupes laïcs et de différentes confessions, a elle aussi réagi, demandant le retrait du texte :

« En tant que mouvements d’éducation populaire, dont la qualité pédagogique est reconnue, les uns et les autres reçoivent des subventions publiques. Or l’article 2 de la proposition de loi prévoit que les personnes morales de droit privé qui accueillent des mineurs protégés, c’est-à-dire tout mineur accueilli collectivement, par exemple dans un mouvement de scoutisme, seront soumises à une obligation de neutralité en matière religieuse.
Ce serait la première fois que serait posé en France le principe d’interdiction de subventions publiques à des activités à caractère confessionnel, alors que la loi de 1905 n’interdit que les subventions à des activités cultuelles. (...)
Ce texte de circonstance, mal étudié, menace les mouvements de scoutisme et, plus fondamentalement, la concorde nationale sur un sujet sensible, sur lequel il serait raisonnable de se garder de toute improvisation. »

En quoi le texte pose problème ?
- Un risque d'inconstitutionnalité :
« Il y a de grands risques d'inconstitutionnalité concernant cette proposition, qui s'oppose à la liberté de conscience », a ainsi assuré à La Vie Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité.

- Il pourrait créer des inégalités :
En introduisant la notion de « caractère propre » pour certaines structures, qui échapperaient à l'exigence de neutralité religieuse, ce texte pourrait générer d'importantes inégalités, car les critères permettant de les classer ne seraient pas forcément « objectivables », soutient encore M. Cadène.
Le mouvement scout a aussi dénoncé l'ambiguité de cette notion. « Il est certes prévu que les organisations pourront se prévaloir d’un 'caractère propre', leur permettant de bénéficier de financements publics, souligne-t-il dans son communiqué, mais cette condition est stigmatisante. La liberté de religion, pourtant garantie par la Constitution, comme la liberté de conscience, et par la convention européenne des droits de l’homme, deviendrait un droit d’exception, marqué par la suspicion. »

- Il renforcerait le communautarisme :
« Ce texte aurait des répercussions dramatiques sur l'ensemble du tissu associatif et contribuerait paradoxalement à favoriser la création d'établissements confessionnels, qui ne voudraient pas se soumettre à la loi », estime également le rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité.
Comme c'est généralement le cas dans les débats sur la laïcité, le voile est le premier élément en cause. Si la communauté musulmane semble visée en premier lieu, « ce n'est pas rassurant », relève pour La Vie Vincent Neymon, de la Conférence des évêques de France. « On ne peut pas demander à l'Islam de France de mieux s'organiser et en même temps l'empêcher d'exister », poursuit-il.
« Introduire la neutralité est un prétexte pour effacer toute trace des religions dans la société» , dénonce encore M. Neymon, pour qui « le débat sur l'Islam est un cheval de Troie pour le laïcisme ».

Le climat politique semble favorable aux tentatives des Radicaux de gauche pour faire pression, leur rôle étant devenu crucial suite au départ des Verts du gouvernement. Mais les socialistes n'auraient aucun intérêt à ouvrir de telles lignes de front, alors que se profilent des élections cantonales à haut risque pour la majorité. Le Front national s'est quant à lui exprimé à plusieurs reprises en faveur de la neutralité religieuse dans les crèches.

[marco ducercle]

si on refuse a quelqu'un d'entrée dans une mosquée avec ses chaussures, il ira en cassassion.

[medico]

il est question de créches pas de mosquées!

[marco ducercle]

il est question de créches pas de mosquées!

Chaque lieu a son reglement.