Incitation au recel ?

Sujet d'actualité Au Québec l'accommodement raisonnable, un sujet d'actualité.
Répondre
Estrabolio

[ Incroyant ]
Avatar du membre
[ Incroyant ]
Messages : 11843
Enregistré le : 01 mai14, 20:20
Réponses : 1

Incitation au recel ?

Ecrit le 15 avr.15, 06:28

Message par Estrabolio »

Bonjour,
Sur le Chat, certains se sont vus proposer un livre édité par la watchtower bible and tract society et destiné exclusivement aux anciens.
En droit français, le fait de récupérer un livre qui n'est pas en distribution publique est du vol et celui qui reçoit ou redonne ce livre est coupable de recel.
Est-il normal qu'un forum religieux servent de lieu pour ce genre de trafic.

Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « GÉNÉRAL Libre »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 6 invités