Un juge se fâche et arrête un jury TJ...

[Chrétien]

De son estrade, un juge Texan se fâchecontre un Témoin de Jéhovah avant de l'arrêter.

http://social.jw-archive.org/forum/texa ... nd+Archive 

Une femme enregistre le viol de son bébé pour obtenir l'ouverture d'un nouveau procès. Alisha Marie Drake a apparemment trouvé l'utilisation la plus répugnante qui soit de son Une Cour d'Appel a infirmé la condamnation d'une femme de Bacliff qui avait enregistré sur son téléphone portable le viol de sa fille de 14 mois par son petit ami, en disant que le juge de première instance avait corrompu le jury en arrêtant un candidat juré lors de la sélection du jury. 

Alisha Marie Drake avait été  condamnée  en 2013 à 15 ans de prison pour avoir utilisé son téléphone portable pour enregistrer la scène. Son petit ami, Jason Grant, en attente de jugement avait été accusé d'agression sexuelle grave sur un enfant, et de possession d'images pornographies juvéniles.

Au cours de l'interrogatoire des candidats jurés, un homme, identifié uniquement par son numéro : "48", avait déclaré au juge Susan Criss du Tribunal du district du Conté de Galveston que ses principes religieux lui interdisait de regarder l'enregistrement du téléphone cellulaire.

L'homme précisa qu'il était Témoin de Jéhovah.

Il affirma à la quatorzième Cour d'Appel : "Ma croyance en Dieu, ne m'autorise pas à regarder de la pornographie juvénile que ce soit pour la justice ou pour une quelconque autre raison, j'affirme que je ne peux pas regarder cela." Il ajouta plus tard : "Je ne regarderai pas, même pour un petit moment, de telles choses. Donc faites ce que vous avez à faire."

C'est alors que Criss, de la quatorzième Cour, expliqua ce que la loi prévoyait : "Voici ce que vous devez comprendre. Hypothèse - Parfois une accusation est portée contre quelqu'un alors que la personne n'a commis aucun crime. Tout le monde se trompe... aucun crime n'a été commis. Parfois, une accusation est faite et le crime a été commis, mais par une autre personne. Beaucoup de scénarios peuvent se produire. Mais si vous croyez qu'un crime a été commis et qu'un enfant a été blessé à la suite de cela, alors cet enfant a besoin de 12 personnes qui ont vu et observer les preuves .... Si vous croyez en Dieu, Dieu veut que vous protégiez les enfants."

Criss a également déclaré : "Si maintenant cela vous écœure, alors vous devez punir la personne parce que cet acte ne peut pas vous dégoûter plus que cela n'a dégoûté l'enfant. Voilà ce que mon Dieu me dit à moi". 

Et au cas où elle n'aurait pas été comprise, Criss assomma vraiment le "gars" en lui disant : "Donc, vous voulez savoir ce que je vais faire .... Vous voulez savoir ce que mon Dieu va me dire de faire ? Alors mon pote, testons-le, testons-le ". (Le dossier de la Cour ne précise pas si Criss a ensuite retiré le cigarillo qu'elle avait au coin de sa bouche, plissé les yeux, et craché une chique de tabac sur le sable du désert.)

Voilà alors que le juré n° 48 réitère sa position : "je suis Témoin de Jéhovah, et je crois que Jéhovah Dieu est le juge suprême et il ne m'appartient pas de juger quelqu'un d'autre…." Criss l'interrompit, ".... Nous avons des Témoins de Jéhovah tout le temps. Mais vous savez quoi ? Si vous êtes choisi comme juré, vous viendrez dans le jury, ou alors Jéhovah viendra vous visiter en prison."

Le juré n° 48 n'a pas bougé, Criss a alors ordonné son arrestation.

L'avis, rédigé par le juge Ken Wise, stipule que "Punir un juré pour avoir parler sincèrement et avoir exprimé son opinion aura un effet dissuasif sur la possibilité des jurés à répondre par l'affirmative aux questions posées au cours de leur sélection.... Un juge de première instance qui enferme un juré parce qu'il a exprimé ses croyances religieuses va à l'encontre du but de la sélection du jury et empêche un échange honnête d'informations entre la Cour et le jury ". Wise a écrit que le comportement de Criss "empêchait le déroulement du procès et privait Drake d'un procès équitable et impartial."

Les procureurs ont fait valoir en appel que Criss essayait simplement de maintenir l'ordre dans la salle d'audience et que juré n° 48 était "irrespectueux [et] désordonné." 

Cependant, Wise a déclaré dans l'avis que le dossier ne reflétait pas un tel comportement, et a ajouté que Criss "en s'impliquant personnellement contre le juré n° 48 sur un ton colérique, provoquait une escalade dans l'échange."

Criss a déclaré à la presse de Houston,  "Ce mec n'a pas été arrêté pour avoir exprimé son opinion. Il a été arrêté parce qu'il perturbait le procès." Elle a expliqué que " c'était une personne qui refusait de participer au procès et qui exprimait sa position avec défi." (Criss a pris sa retraite de la magistrature en 2013 et est maintenant dans un cabinet privé).

Elle a dit qu'elle ne croyait pas que l'arrestation avait eu un effet dissuasif sur les candidats jurés, ajoutant: "Je pense que si je lui avais permis de perturber le procédure du procès, et dire "Je ne participerai pas" toute la salle serait sortie. Tout le monde aurait levé la main et aurait dit : "Je ne veux pas participer, tout le monde serait parti, et vous n'auriez pas eu de jury." 

A suivre…

[Estrabolio]

Petit rappel, au premier siècle un juge ne pouvait pas prendre le baptême s'il ne démissionnait pas de son poste de juge car les chrétiens de l'Eglise Primitive estimait qu'un chrétien n'avait pas à juger.
Quelqu'un qui est tiré au sort pour devenir juré peut être rejeté par une des deux parties avant le procès, il est donc normal que cette personne manifeste sa volonté de ne pas être juré lors de la sélection.
Pour ma part, je me suis déjà posé cette question et quel que soit le procès je refuserais d'être juré et j'assumerais la peine inhérente au refus d'être juré. C'est une question de conscience.

[Chrétien]

Vaut agir comme tu le fais Estra, que le TJ qui a agit comme il l'a fait...Cela donne un mauvais témoignage.

[Estrabolio]

Relis ce que tu as posté et tu verras que c'est le juge qui a été reconnu coupable de s'être montré agressif envers le TJ
"Cependant, Wise a déclaré dans l'avis que le dossier ne reflétait pas un tel comportement, et a ajouté que Criss "en s'impliquant personnellement contre le juré n° 48 sur un ton colérique, provoquait une escalade dans l'échange."
Il est pour le moins surprenant que quelqu'un qui se dit chrétien prenne le parti d'un juge qui se moque de Dieu.....

[Chrétien]

Relis ce que tu as posté et tu verras que c'est le juge qui a été reconnu coupable de s'être montré agressif envers le TJ
"Cependant, Wise a déclaré dans l'avis que le dossier ne reflétait pas un tel comportement, et a ajouté que Criss "en s'impliquant personnellement contre le juré n° 48 sur un ton colérique, provoquait une escalade dans l'échange."
Il est pour le moins surprenant que quelqu'un qui se dit chrétien prenne le parti d'un juge qui se moque de Dieu.....

Tu vois, tu donnes encore de mauvaises intentions, Estrabolio. Décidément, tu as le don pour cela toi...

Le juge n'aurait pas dû agir ainsi, c'est sûr, mais un Témoin de Jéhovah, s'il a été nommé Jury aurait dû aller jusqu'au bout ou se dédire en privé et non en public.

[Estrabolio]

Faux, un juré potentiel doit exprimer clairement ses opinions lors de la sélection, c'est une obligation tant aux USA qu'en Europe.
Un juré potentiel peut, par exemple, dire lors de la sélection qu'il connait l'accusé, un témoin ou qu'il a été déjà été concerné par une affaire.
Il était donc normal que cette personne exprime publiquement sa position avant que le jury soit choisi afin d'éviter qu'on choisisse un juré qui ne pourra pas juger de l'affaire.
Au passage, ce n'était pas encore un juré puisqu'il s'agissait de la sélection du jury ! Il n'a donc fait que son devoir de citoyen en informant clairement de sa position. Enfin, aux USA c'est quelque chose de courant puisque des personnes tirées au sort pour le jury donnent, au moment de la sélection, leur appartenance religieuse puisque plusieurs confessions refusent de prêter serment, ce dont le juge et les avocats doivent être informés.
Enfin, la sélection est le moment où toutes les parties sont représentées pour choisir les jurés, il est donc impossible de le faire en privé auparavant puisque le juge n'a pas le pouvoir à lui tout seul de prendre la décision de sélectionner ou rejeter telle personne sans la présence de la défense.

En France :
"Pour chaque session d'assises, les présidents de tribunaux de grande instance et de la Cour d'appel, ou leurs délégués, tirent au sort publiquement, à partir de la liste annuelle :

35 jurés pour former la liste de session,

10 jurés suppléants pour former la liste spéciale.

Si vous êtes juré titulaire et suppléant, le greffier de la cour d'assises vous convoquera par courrier. La convocation précise la date et l'heure d'ouverture de la session, sa durée prévisible et le lieu où elle se tiendra. Vous devez y répondre par courrier.

Constitution du jury

Pour chaque affaire, chaque juré de la liste de session est appelé en audience publique et une carte portant son nom est déposée dans une urne. Un dernier tirage au sort est effectué.

À chaque nom sortant de l'urne, l'accusé (ou son avocat), puis l'avocat général, récusent ou non le juré (c'est-à-dire le refusent ou non), sous réserve de respecter les limites imposées dans le nombre de récusations possibles.

Les premiers jurés non récusés (au nombre de 6 en 1ère instance et 9 en appel) forment le jury de jugement, après avoir prêté serment."http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1540.xhtml

Aux USA : "Les possibilités de récusation
L'accusation et la défense ont le droit de récuser des jurés potentiels pour des raisons expresses, notamment s'ils ne satisfont pas aux conditions requises ou lorsque l'examen individuel fait apparaître des préjugés de leur part.

En outre, chaque partie a droit à un certain nombre de récusations discrétionnaires ne nécessitant aucune motivation. Le nombre de ces récusations varie devant les cours fédérales de trois à vingt en fonction de la gravité de la peine encourue." http://www.senat.fr/lc/lc14/lc14_mono.html#toc52

[Chrétien]

Faux, un juré potentiel doit exprimer clairement ses opinions lors de la sélection, c'est une obligation tant aux USA qu'en Europe.
Un juré potentiel peut, par exemple, dire lors de la sélection qu'il connait l'accusé, un témoin ou qu'il a été déjà été concerné par une affaire.
Il était donc normal que cette personne exprime publiquement sa position avant que le jury soit choisi afin d'éviter qu'on choisisse un juré qui ne pourra pas juger de l'affaire.
Au passage, ce n'était pas encore un juré puisqu'il s'agissait de la sélection du jury ! Il n'a donc fait que son devoir de citoyen en informant clairement de sa position. Enfin, aux USA c'est quelque chose de courant puisque des personnes tirées au sort pour le jury donnent, au moment de la sélection, leur appartenance religieuse puisque plusieurs confessions refusent de prêter serment, ce dont le juge et les avocats doivent être informés.
Enfin, la sélection est le moment où toutes les parties sont représentées pour choisir les jurés, il est donc impossible de le faire en privé auparavant puisque le juge n'a pas le pouvoir à lui tout seul de prendre la décision de sélectionner ou rejeter telle personne sans la présence de la défense.

En France :
"Pour chaque session d'assises, les présidents de tribunaux de grande instance et de la Cour d'appel, ou leurs délégués, tirent au sort publiquement, à partir de la liste annuelle :

35 jurés pour former la liste de session,

10 jurés suppléants pour former la liste spéciale.

Si vous êtes juré titulaire et suppléant, le greffier de la cour d'assises vous convoquera par courrier. La convocation précise la date et l'heure d'ouverture de la session, sa durée prévisible et le lieu où elle se tiendra. Vous devez y répondre par courrier.

Constitution du jury

Pour chaque affaire, chaque juré de la liste de session est appelé en audience publique et une carte portant son nom est déposée dans une urne. Un dernier tirage au sort est effectué.

À chaque nom sortant de l'urne, l'accusé (ou son avocat), puis l'avocat général, récusent ou non le juré (c'est-à-dire le refusent ou non), sous réserve de respecter les limites imposées dans le nombre de récusations possibles.

Les premiers jurés non récusés (au nombre de 6 en 1ère instance et 9 en appel) forment le jury de jugement, après avoir prêté serment."http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1540.xhtml

Aux USA : "Les possibilités de récusation
L'accusation et la défense ont le droit de récuser des jurés potentiels pour des raisons expresses, notamment s'ils ne satisfont pas aux conditions requises ou lorsque l'examen individuel fait apparaître des préjugés de leur part.

En outre, chaque partie a droit à un certain nombre de récusations discrétionnaires ne nécessitant aucune motivation. Le nombre de ces récusations varie devant les cours fédérales de trois à vingt en fonction de la gravité de la peine encourue." http://www.senat.fr/lc/lc14/lc14_mono.html#toc52

Tu as peut-être raison, je ne suis pas expert de ce côté là.

[medico]

Tu voulais prouver quoi en ouvrant se sujet ?

[Chrétien]

En quoi cela te regarde-t-il ?

[medico]

Je suis en droit de te le demander en tant que TJ étant donné que cela nous concernent.
Mais si c'est ça ta réponse ne te sent obligé de répondre.

[Chrétien]

Donc, je ne te répondrais pas, car je sais pourquoi tu demandes cela... ce n'est pas de la curiosité, c'est juste pour mieux répandre ton animosité contre moi...

Et que cela concerne les TJ, cela ne te concerne pas, tu n'as pas été membre d'un jury à ce que je sache...

[medico]

Tu prêtres aux autres de mauvaises intentions.

[Chrétien]

C'est le comble... C'est toi qui viens me chercher non ?

[agecanonix]

Médico.
Tu es injuste. Tu sais pertinemment que Chrétien voulait signaler que ce témoin de Jéhovah avait bien agi et que le juge avait pété les plombs..
Tu sais très bien, Médico, que Chrétien ne dit jamais de mal des TJ et qu'à chaque fois qu'il intervient, c'est pour les défendre..

Médico, tu files du mauvais coton à prêter de mauvaise intention aux autres ..

[JPG]

Celui qui rapporte des propos dénigrants les TJs n'est certainement pas "chrétien". Car, mon grand frère m'a dit que les TJs sont aussi soumis à L'Éternel Dieu.

Que L'Éternel Dieu bénisse les TJs qui œuvrent pour sanctifier son nom.

JP