Question Prioritaire de Constitutionnalité (loi Gayssot)

[Coeur de Loi]

L'avocat Damien Viguier revient sur la fameuse Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), récemment déposée par Vincent Reynouard, et nous explique ce qu'elle signifie.

L'audience publique devant le Conseil constitutionnel, pour la QPC relative à la loi Gayssot aura lieu le 8 décembre 2015.

http://nos-medias.fr/video/un-historien ... en-viguier

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Enfin on va juger cette loi arbitraire pour satisfaire à un tabou.

[Boemboy]

Quel est le problème particulier ? Qu'est-ce qui pousse Vincent Reynouard à provoquer une QPC ?

[Coeur de Loi]

C'est pour son procès pour révisionnisme. Son avocat a réussi à faire accepter par le juge de voir si la loi est constitutionnelle.

Réponse après le 8 déc.

[Coeur de Loi]

Wilfried Paris, Avocat au barreau de Rouen a plaidé la question prioritaire de constitutionnalité, relative à la loi Gayssot, qui provoque selon lui, une inégalité de traitement et, une hiérarchie des mémoires, qui let en danger les propres objectifs de cette loi contre la haine.

Robert Badinter a soutenu publiquement la non conformité de cette loi à la Constitution.

Simone Veil a également déclaré la loi Gayssot, non conforme à la Constitution.

La décision sera rendue le 08 janvier 2015

https://nos-medias.fr/video/wilfried-pa ... -reynouard

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Est-ce qu'on sera libre de parler histoire ? suspense ?

[Coeur de Loi]

Décision n° 2015-512 QPC du 08 janvier 2016

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 46841.html

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Le Conseil constitutionnel a jugé la loi Gayssot constitutionnel, car il y a eu un jugement français et que la négation de son verdict constitue en soi-même une incitation à l'antisémitisme.

Voilà, c'est réglé, fin de l'histoire... écrite par les vainqueurs...